MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Article 1 – Éditeur du site

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication est une personne physique responsable du contenu éditorial publié sur le site.

Article 3 – Hébergeur

Article 4 – Mentions spécifiques aux professionnels de santé

Conformément aux articles L.4371-1 et suivants du Code de la santé publique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site dietetique-gragnague.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes et vidéos.

Valérie Folini-Cavaillé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Valérie Folini-Cavaillé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 – Limitation de responsabilité

Valérie Folini-Cavaillé s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Valérie Folini-Cavaillé s'engage à sécuriser au mieux le site dietetique-gragnague.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site dietetique-gragnague.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (Doctolib, réseaux sociaux, organismes professionnels, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif.

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La mise en place de liens hypertextes vers le site dietetique-gragnague.com est autorisée sans demande préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « deep linking » et que les pages du site ne soient pas intégrées dans un cadre (frame).

Article 8 – Cookies

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Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition.

En tant que professionnelle de santé, Valérie Folini-Cavaillé est soumise au secret professionnel. Les données de santé collectées dans le cadre du suivi diététique bénéficient d'une protection renforcée conformément à l'article 9 du RGPD.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, adressez votre demande à :

• Délégué à la protection des données (DPO) : Serge Folini – serge.folini@gmail.com
• Par courrier : Valérie Folini-Cavaillé – 3 Impasse du Petit Parc – 31380 Gragnague

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Pour une information complète sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Espace patient en ligne

Le site dietetique-gragnague.com propose un espace patient sécurisé accessible par authentification (identifiant unique et mot de passe). Cet espace permet aux patients suivis par le cabinet de consulter leur dossier diététique, leur historique de consultations et leurs documents personnalisés.

L'accès à cet espace est strictement personnel et réservé aux patients du cabinet. Chaque patient est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de compromission de vos identifiants, contactez immédiatement le cabinet.

Les données accessibles dans l'espace patient sont soumises au secret professionnel et aux dispositions du RGPD relatives aux données de santé.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

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Dernière mise à jour : Février 2026